1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de BAYNABOX et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Box cadeaux. Toute commande passée sur le site https://www.baynabox.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Par conséquent, les prix affichés sur le site sont nets et ne sont pas soumis à la TVA.
Les frais de transport et de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué, sauf mention contraire, et sont facturés en supplément. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
BAYNABOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Modalités de Paiement
3.1. Exigibilité Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande par le client, y compris pour les précommandes. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
3.2. Moyens de paiement Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site https://www.baynabox.com , à savoir :
- Carte Bancaire : (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée Stripe.
- PayPal : Le client peut utiliser son compte PayPal ou sa carte bancaire via l’interface sécurisée de PayPal.
3.3. Sécurité des transactions Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). BAYNABOX n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires confidentielles. Celles-ci sont directement transmises de manière cryptée à l’organisme de paiement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
3.4. Défaut de paiement et réserve de propriété BAYNABOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de BAYNABOX jusqu’au parfait encaissement du prix intégral (frais et taxes compris).
3.5. Facturation Une facture électronique est établie pour chaque commande. Elle est soit envoyée par email au client lors de l’expédition, soit téléchargeable directement depuis son espace client. En application de l’article 293 B du CGI, la facture ne mentionne pas de TVA.
4. Disponibilité et Présentation
4.1. Disponibilité des produits Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site https://www.baynabox.com et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (ex: erreur de stock informatique), nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement des sommes versées sera effectué sous 14 jours maximum.
4.2. Présentation et Photographies Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative. En raison des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet ou les moniteurs d’affichage (écrans), des variations mineures peuvent exister entre les photographies du site et le produit livré. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient engager la responsabilité de BAYNABOX ni affecter la validité de la vente.
5. Livraison
5.1. Modalités de livraison La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande (domicile ou point relais). Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies ; toute erreur de saisie pourrait entraîner des retards ou l’impossibilité de livraison.
5.2. Délai de livraison Le délai de livraison final se compose du temps d’acheminement par le transporteur ( hors délai de préparation de la commande )
- Délai de traitement et préparation : Chaque commande est préparée avec soin dans un délai de 24h à 72h (jours ouvrés) après validation du paiement.
- Ce délai correspond au temps nécessaire pour la préparation des box, l’emballage et la remise du colis au transporteur choisi.
5.3. Délais de transport (acheminement) Une fois la commande remise au transporteur, les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
- Colissimo : 48 à 72 heures (jours ouvrés).
- Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés.
5.4. Responsabilité : BAYNABOX ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par les transporteurs (grèves, intempéries, périodes de forte activité comme Noël).
En cas de retard d’expédition de notre part, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans les conditions fixées à l’article L 216-2 du Code de la consommation.
5.5. Transfert de risques Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chez Bayna’Box, cela concerne l’ensemble de nos coffrets où le client est amené à choisir une option spécifique parmi les suivantes :
Vêtements : Choix de la taille ou du coloris.
Articles de dévotion et décoration : Choix de la couleur ou du modèle (Tapis de prière, porte-bougies, etc.).
Librairie : Choix d’un titre de livre spécifique pour composer la box.
En validant sa commande avec ces options de personnalisation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra pas être appliqué, sauf en cas de défaut de fabrication ou de produit défectueux à la réception.
7. Garanties légales
Tous les produits fournis par BAYNABOX bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la loi française.
7.1. Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le client :
- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
La garantie de conformité ne s’applique pas si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation par le client ou de l’usure normale du produit.
7.2. Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre :
- La résolution de la vente (restitution du produit et remboursement intégral).
- Une réduction du prix de vente (conservation du produit et remboursement partiel). Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
7.3. Modalités de mise en œuvre Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le client doit contacterBAYNABOX à l’adresse email suivante : contact@baynabox.com. Les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le vendeur sur présentation des justificatifs.
8. Responsabilité
La responsabilité de BAYNABOX ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou de force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle).
9. Droit applicable et Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de MEAUX.
10. Protection des données personnelles
9.1. Collecte des données Les données nominatives demandées au client (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures et à la livraison des produits. Ces données sont collectées par BAYNABOX en tant que responsable de traitement.
9.2. Finalité du traitement Le traitement des données personnelles a pour finalité la gestion, l’exécution et la livraison des commandes, ainsi que la gestion de la relation client (réponses aux demandes, service après-vente). Sous réserve de son consentement exprès, le client peut également recevoir des informations commerciales de la part de BAYNABOX.
9.3. Destinataires des données Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de BAYNABOX.. Elles ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (ex: transporteurs comme La Poste ou Mondial Relay, prestataire de paiement sécurisé).
9.4. Droits du client (RGPD) Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement de ses données.
Le client peut exercer ses droits en contactant le responsable de traitement par email à : contact@baynabox.com.
9.5. Conservation des données Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et aux obligations légales de conservation des factures (10 ans).
9.6. Politique de confidentialité complète Pour une information détaillée sur la gestion de vos données et l’utilisation des cookies, le client est invité à consulter notre page Politique de Confidentialité.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : BAYNABOX – contact@baynabox.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Désignation du produit : _____________________________________________
- Commandé le : [Date de la commande]
- Reçu le : [Date de réception]
- Numéro de commande : _____________________________________________
- Nom du client : ____________________________________________________
- Adresse du client : _________________________________________________
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ____________________
11. Droit applicable et juridiction
10.1. Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10.2. Règlement des litiges En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément aux règles du Code de procédure civile, le client consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.